CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À rédiger avant le premier encaissement.

Ce document doit être écrit puis relu par un juriste. Points à couvrir : l’éditeur et son immatriculation, l’engagement de 6 mois par salle, les conditions de résiliation, la propriété et l’hébergement du scan Matterport, la durée de conservation des données après résiliation, et les sous-traitants (Matterport, Google Maps, Stripe).